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Auteur Henry GUINAND |
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Le régime légal des biens cultuels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801), de la loi de séparation (1905), des associations diocésaines (1923) / Henry GUINAND / Paris : Sirey (1938)
Le régime légal des biens cultuels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801), de la loi de séparation (1905), des associations diocésaines (1923) [texte imprimé] / Henry GUINAND, Auteur ; Auguste RIVET, Préfacier, etc. . - Paris : Sirey, 1938 . - xv-503 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : BIENS CULTUELS
CULTES ET ASSOCIATIONS
DROIT DES CULTES
DROIT FRANCE 20e siècle ≤1945
EGLISE ET ETAT FRANCE SEPARATIONIndex. décimale : 782 B Histoire du droit, de la jurisprudence Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092817 782 B GUI Reg Livre Toulouse A Exclu du prêt