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Addition de contredits... Gabriel Garnier... con tre Madame la Duchesse d'Estrées... / Maître NORMANT / Paris : Daniel Jollet

in Recueil des Mémoires = Catalogue des facta et autres documents judiciaires de l'Ancien Régime au premier quart du XVIIIe siècle / A / Paris [France] : KNAPEN André (170.-1732) (1724)

Addition de contredits... Gabriel Garnier... con tre Madame la Duchesse d'Estrées... [texte imprimé] / Maître NORMANT, Auteur . - Paris : Daniel Jollet, [s.d.] . - 20 p. ; 35 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 782 F Histoire du droit, de la jurisprudence

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0123570 V 782 F AA.VV Fac Livre Toulouse A Exclu du prêt

Avertissement servant de contredits... Messire Claude de Saint-Simon, Abbé Commandataire de l'Abbaye de Jumièges... contre Frère Claude de Saint-Simon... / Maître NORMANT

in Recueil des Mémoires = Catalogue des facta et autres documents judiciaires de l'Ancien Régime au premier quart du XVIIIe siècle / A / Paris [France] : KNAPEN André (170.-1732) (1724)

Avertissement servant de contredits... Messire Claude de Saint-Simon, Abbé Commandataire de l'Abbaye de Jumièges... contre Frère Claude de Saint-Simon... [texte imprimé] / Maître NORMANT, Auteur . - [s.d.] . - 39 p. ; 35 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 782 F Histoire du droit, de la jurisprudence

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0123497 V 782 F AA.VV Fac Livre Toulouse A Exclu du prêt

Enqueste faite à la resqueste de Messire Claude de Saint-Simon, Abbé de Jumièges... / Maître YSABEAU / Paris : Knapen

in Recueil des Mémoires = Catalogue des facta et autres documents judiciaires de l'Ancien Régime au premier quart du XVIIIe siècle / A / Paris [France] : KNAPEN André (170.-1732) (1724)

Enqueste faite à la resqueste de Messire Claude de Saint-Simon, Abbé de Jumièges... [texte imprimé] / Maître YSABEAU, Auteur . - Paris : Knapen, [s.d.] . - 15 p. ; 35 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 782 F Histoire du droit, de la jurisprudence

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0123499 V 782 F AA.VV Fac Livre Toulouse A Exclu du prêt

Factum pour demoiselle Anne-Geneviève Brusiard de Gentils... contre Dame Isabelle-Françoise de Harville... / Maître NORMANT / Paris : Jean-François Knapen

in Recueil des Mémoires = Catalogue des facta et autres documents judiciaires de l'Ancien Régime au premier quart du XVIIIe siècle / A / Paris [France] : KNAPEN André (170.-1732) (1724)

Factum pour demoiselle Anne-Geneviève Brusiard de Gentils... contre Dame Isabelle-Françoise de Harville... [texte imprimé] / Maître NORMANT, Auteur . - Paris : Jean-François Knapen, [s.d.] . - 10 p. ; 35 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 782 F Histoire du droit, de la jurisprudence

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0123483 V 782 F AA.VV Fac Livre Toulouse A Exclu du prêt

Lettres patentes

in Recueil des Mémoires = Catalogue des facta et autres documents judiciaires de l'Ancien Régime au premier quart du XVIIIe siècle / A / Paris [France] : KNAPEN André (170.-1732) (1724)

Lettres patentes [texte imprimé] . - [s.d.] . - 4 p. ; 35 cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 782 F Histoire du droit, de la jurisprudence

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
0123562 V 782 F AA.VV Fac Livre Toulouse A Exclu du prêt

Mémoire des gardes du corps servant de réplique a celuy des gendarnes et chevaux-légers / Paris : Charles J. B. Delespine

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Mémoire pour Alexandre de Ponthieu... contre Jeanne Coutant... / Maître NORMANT

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Mémoire pour Dame Anne-Marguerite Dunoyer... contre Demoiselle Magdelaine Bigot de Larinville... / Maître NORMANT

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Mémoire pour Dame Anne-Marguerite de Saint Amant... contre Messire Henry-Leonor Hurault... / Maître AUBRY / Paris : Lemercier

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Mémoire pour Demoiselle Augustine-Françoise de Choiseul... / Maître NORMANT / Paris : Knapen (1724)

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Mémoire pour Demoiselle Hypolite-Julie-Geneviève-Huberte de Fontenu... contre Jean-François Tobie Ageron... / Maître GUILLET DE BLARU / Paris : Imprimerie de Quillau (1721)

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Mémoire pour Demoiselle Magdelaine Bigot de la Rainville... contre Dame Du Noyer...

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Mémoire pour Emmanuel-Maurice de Lorraine... contre Messire François Duc de la Rochefoucault, & Messire Henry Roger de la Rochefoucault... / Maître MACÉ

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Mémoire pour François, Duc de la Rochefoucault... contre Emmanuel-Maurice de Lorraine... / Maître HUART

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Mémoire pour Hercules Mercadeck... contre Marie Dorothée de Flekenstein... / Monsieur d. ANGERVILLIERS

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